Décret exécutif n° 12-167
· ج.ر عدد 22 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-167 du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale des greffes
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique
Article 22
Les membres du conseil scientifique sont désignés par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition du directeur général pour une période de trois
(3) années, renouvelable.
En cas d'interruption du mandat d'un membre du conseil scientifique il est procédé dans les mêmes formes, à la désignation d'un nouveau membre pour la période restante du mandat.
