Article 11

Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition des autorités et organisations dont ils relèvent, pour une durée de trois (3) années, renouvelable une (1) fois.

En cas d'interruption du mandat d'un membre du conseil d'administration, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à expiration du mandat.

Le mandat des membres désignés en raison de leurs fonctions cesse avec la cessation de celles-ci. 15 avril 2012