Décret exécutif n° 12-165
· ج.ر عدد 21 لسنة 2012
ملغى
Décret exécutif n° 12-165 du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 portant réaménagement du statut-type des établissements spécialisés de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil psychopédagogique
Article 27
L'ordre du jour des réunions du conseil psychopédagogique est fixé par le président.
Les convocations individuelles, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil huit (8) jours au moins avant la date de la réunion.
