Décret exécutif n° 12-165
· ج.ر عدد 21 لسنة 2012
ملغى
Décret exécutif n° 12-165 du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 portant réaménagement du statut-type des établissements spécialisés de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil psychopédagogique
Article 26
Le conseil psychopédagogique se réunit en session ordinaire, une fois par mois sur convocation de son président.
ALGERIENNE N° 21 19 Joumada El Oula 1433 11 avril 2012 Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
