Article 22

Le directeur assure le fonctionnement de l'établissement.

A ce titre, il est chargé, notamment :

— d'exécuter les délibérations du conseil d'administration ;

— de représenter l'établissement devant la justice et dans tous les actes de la vie civile ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes d'activités de l'établissement ;

— d'élaborer le projet de budget et des comptes de l'établissement et de le présenter au conseil d'administration pour délibération ;

— de passer tout marchés, contrats, accords et conventions, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— de nommer les personnels à tous les emplois pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu ;

— d'exercer le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble des personnels de l'établissement ;

— d'établir le rapport annuel d’activités de l'établissement.

Il est l'ordonnateur du budget de l'établissement.