Décret exécutif n° 12-158
· ج.ر عدد 20 لسنة 2012
ملغى
Décret exécutif n° 12-158 du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l'école supérieure de la sécurité sociale
Article 9
La liste des membres du conseil scientifique et celle des membres du comité scientifique du département de l’école sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
