Article 1er

En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé, le présent décret a pour objet de créer l’école supérieure de la sécurité sociale, désignée ci-après «l’école», et de fixer son organisation et son fonctionnement.