Décret exécutif n° 12-158
· ج.ر عدد 20 لسنة 2012
ملغى
Décret exécutif n° 12-158 du 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l'école supérieure de la sécurité sociale
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1433 correspondant au 1er avril 2012.
Ahmed OUYAHIA.
