Décret exécutif n° 12-151
· ج.ر عدد 19 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-151 du 5 Joumada El Oula 1433 correspondant au 28 mars 2012 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère des affaires religieuses et des wakfs, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 9
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret exécutif n° 97-34 du 5 Ramadhan 1417 correspondant au 14 janvier 1997, susvisé.
