Décret exécutif n° 12-151
· ج.ر عدد 19 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-151 du 5 Joumada El Oula 1433 correspondant au 28 mars 2012 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère des affaires religieuses et des wakfs, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1433 correspondant au 28 mars 2012.
Ahmed OUYAHIA.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
