Décret exécutif n° 12-133
· ج.ر عدد 18 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-133 du 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012 portant approbation du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé « La Casbah d’Alger »
Article 2
Le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé « La Casbah d’Alger » est mis à la disposition du public dans les trente (30) jours qui suivent la date de publication du présent décret au Journal officiel.