Article 2

La direction générale de la poste, est chargée :

— de définir et d'élaborer la politique et la stratégie de développement de la poste et des services financiers postaux ;

— de veiller à la continuité et à la pérennité du fonctionnement du réseau, des infrastructures et des services de la poste ;

— de définir la stratégie en matière d’épargne postale et de bancarisation des services financiers postaux ;

— de définir la politique générale de tarification des services de la poste ;

— de proposer le cadre juridique régissant les activités postales et les services financiers postaux ;

— de définir la politique de sécurisation du réseau, des infrastructures et des services de la poste ;

— de fixer les programmes d’études liées au développement de la poste et des services financiers postaux ;

— de définir les normes, conditions et spécifications techniques applicables aux activités postales et des services financiers postaux ;

— de veiller à la constitution du patrimoine philatélique national et à sa préservation ;

— de participer à l’élaboration et à la défense de la position algérienne aux réunions et conférences internationales liées aux activités postales et des services financiers postaux.

Elle comprend trois (3) directions :

1 - La direction du développement postal et des services financiers postaux chargée :

— de planifier l’évolution, le développement, la modernisation et la sécurisation du réseau et des services de la poste ;

— de déterminer les missions du service public de la poste et les conditions d'exploitation du régime de l'exclusivité et de l’autorisation ;

— de promouvoir l’introduction des technologies de l'information et de la communication dans les activités postales et des services financiers postaux ;

— d'élaborer le contrat de performance entre l'Etat et l’opérateur public « Algérie Poste » ;

— de suivre l'application des réformes institutionnelles de la poste ;

— d’élaborer les plans de prévention des risques majeurs pouvant affecter les infrastructures et les réseaux de la poste ;

— d’élaborer les plans d’urgence et d’intervention pour le rétablissement de la fourniture des services et du fonctionnement des infrastructures et des réseaux de la poste ;

— de déterminer les projets entrant dans le cadre du plan ORSEC de la poste.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du développement des infrastructures chargée :

— de suivre la mise en œuvre des programmes de développement et de modernisation du réseau de la poste ;

— de veiller au respect des objectifs de couverture et de densité postales ;

— d’évaluer les résultats de la mise en œuvre du contrat de performance entre l’Etat et l’opérateur public « Algérie poste ».

b) La sous-direction du développement des services chargée :

— de suivre la mise en œuvre des programmes de développement et de modernisation des services de la poste ;

— de veiller à l'amélioration de la qualité de service des prestations postales et financières postales ;

— d’élaborer les cahiers des charges générales et particulières relatifs aux sujétions de service public de la poste et aux services soumis au régime de l’autorisation ;

— de suivre le programme d’émission des timbres-poste ;

— d’évaluer les résultats de la mise en œuvre du contrat de performance entre l’Etat et l’opérateur public « Algérie poste ».

c) La sous-direction de la sécurisation des infrastructures et des applications, chargée :

— d’élaborer la carte de vulnérabilité des infrastructures, des réseaux et des applications de la poste ;

— de veiller à la mise en œuvre des plans de prévention des risques majeurs pouvant affecter les infrastructures et les réseaux de la poste ;

— de suivre la mise en œuvre des plans d’urgence et d’intervention pour le rétablissement de la fourniture des services et du fonctionnement des infrastructures et des réseaux de la poste ;

— de veiller régulièrement à l’accomplissement d’exercices de simulation du déploiement du plan ORSEC.

2- La direction des études et de la normalisation de la poste chargée :

— d’analyser et de planifier les besoins à moyen et long terme en matière de services postaux et financiers postaux ;

— de définir les programmes d’études relatifs au développement des services postaux et financiers postaux et à leur impact sur l’environnement économique et social ;

— d’organiser le cadre de veille technologique dans les activités de la poste ;

— de veiller au respect des normes, avis et recommandations découlant des accords, conventions et traités internationaux en matière de services postaux et financiers postaux ;

— de mettre en place un fonds documentaire et statistique relatif aux activités de la poste. 12 février 2012 Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des études postales chargée :

— d’entreprendre les études relatives au développement des services postaux et financiers postaux et à leur impact sur l’environnement économique et social ;

— de mener des études d’analyse et de planification des besoins à moyen et long terme en matière de services postaux et financiers postaux ;

— d’entreprendre des études visant à promouvoir l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les services postaux et financiers postaux ;

— d’assurer une veille technologique dans les activités de la poste.

b) La sous-direction de la normalisation postale chargée :

— de participer au niveau international à la définition et à l'adoption de normes et spécifications techniques applicables à la poste ;

— d’élaborer les normes nationales applicables aux services postaux et financiers postaux ;

— de diffuser et de suivre la mise en œuvre des normes nationales et des spécifications techniques applicables à la poste ;

— d’assurer une veille technologique en matière de normalisation de la poste.

3- La direction de la bancarisation et de l’épargne postale chargée :

— de veiller au respect des conditions nécessaires à la création de la banque et de l’épargne postale ;

— de définir le cadre de participation de la banque et de l’épargne postales au développement économique et social national ;

— de proposer toute mesure de nature à améliorer la gouvernance de la banque et de l’épargne postale ;

— d’assurer les relations avec le ministère des finances.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la bancarisation chargée :

— de définir les services financiers postaux éligibles à la bancarisation ;

— de veiller à l’application des normes et règles édictées par la banque d’Algérie en matière de couverture des risques ;

— de suivre la mise en œuvre des actions de lutte contre le blanchiment d’argent ;

— de suivre l’évolution des participations de l’Etat dans les activités de bancarisation. 19 Rabie El Aouel 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 12 février 2012

b) La sous-direction de l’épargne postale chargée :

— de préparer les éléments et les conditions nécessaires à la création de l’épargne postale ;

— de proposer toute mesure incitative visant la mobilisation de l’épargne postale ;

— de suivre la mise en œuvre des actions de lutte contre le blanchiment d’argent.