Décret exécutif n° 12-13
· ج.ر عدد 6 لسنة 2012
ملغى
Décret exécutif n° 12-13 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication
Article 14
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 03-58 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003, susvisé.