Article 23

Le conseil pédagogique est chargé d'émettre un avis sur :

— l'organisation des formations assurées au sein de l'institut ;

— les contenus des programmes des formations assurées au sein de l'institut ;

— les méthodes de formation appliquées ;

— l'évaluation et l'orientation des stagiaires et apprentis ;

— l'organisation des examens et la composition des jurys ;

— l'organisation des stages pratiques ;

— toute activité liée à la pédagogie et son fonctionnement ;

— le placement des apprentis.