Décret exécutif n° 12-125 · ج.ر عدد 17 لسنة 2012

Décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P)

CHAPITRE 2 — ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE › Section 3 — Du conseil pédagogique

Article 22

Le conseil pédagogique se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire, à la demande, soit de son président, soit des deux tiers (2/3) de ses membres.

Le président du conseil pédagogique établit l'ordre du jour des réunions.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.