Article 20

Le conseil pédagogique, présidé par le directeur de l'institut, est composé des membres suivants :

— le sous-directeur de l'institut chargé de la formation ;

— un (1) représentant du service chargé de la formation désigné par la direction de la formation professionnelle de la wilaya du lieu d'implantation de l'institut ;

— un (1) inspecteur de formation et d'enseignement professionnels, désigné par l'inspection générale ;

— un (1) représentant de l'institut de formation et d'enseignement professionnels spécialisé dans les mêmes branches professionnelles que celles de l'institut ;

— deux (2) à quatre (4) représentants du secteur économique concerné par les formations assurées par l'institut, désignés par l'autorité dont ils relèvent ;

— un (1) représentant de la chambre de l’artisanat et des métiers de la wilaya lieu d'implantation de l'institut ;

— trois (3) représentants des enseignants de l'institut, élus par leurs pairs pour une durée de trois (3) ans ;

— le conseiller à l'orientation, à l'évaluation et à l'insertion professionnelles de l'institut.

Le conseil pédagogique peut faire appel à toute personne jugée compétente pour les questions inscrites à l'ordre du jour.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 11