Décret exécutif n° 12-125
· ج.ر عدد 17 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P)
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE › Section 2 — Du directeur
Article 18
Le directeur de l'institut est assisté dans ses tâches par des sous-directeurs et des chefs de services.
Les sous-directeurs sont nommés par arrêté du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels sur proposition du directeur de l'institut.
Les chefs de services sont nommés par décision du directeur de l'institut.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
