Décret exécutif n° 12-125 · ج.ر عدد 17 لسنة 2012

Décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P)

CHAPITRE 2 — ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE › Section 2 — Du directeur

Article 17

Le directeur de l'institut est nommé par arrêté du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.