Article 14

Le conseil d'orientation se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire. Il peut se réunir en session extraordinaire, à la demande de son président ou du directeur de l'institut ou des deux tiers (2/3) de ses membres.

ALGERIENNE N° 17 2 Joumada El Oula 1433 25 mars 2012 Le président du conseil d'orientation établit l'ordre du jour des réunions, sur proposition du directeur de l'institut.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil d'orientation au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans qu'il soit inférieur à huit (8) jours.