Article 2

Le ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication exerce ses attributions sur l'ensemble des activités liées à la poste, aux télécommunications, aux technologies de l'information et de la communication, à l’édification de la société de l’information, à l'informatique, aux techniques audiovisuelles ainsi que sur les activités spatiales.

A ce titre, et en concertation avec les départements ministériels concernés, il est chargé, notamment :

— d’élaborer et de mettre en œuvre la politique nationale de promotion et de développement de la poste, des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication, de la société de l’information, de l'informatique, des techniques audiovisuelles et des activités spatiales ;

— de définir et de mettre en œuvre la politique de développement du potentiel technologique dans le domaine des technologies de l’information et de la communication ;

— de proposer au Gouvernement la stratégie « e-Algérie » et de veiller à la coordination de sa mise en œuvre ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre un programme d’appropriation des technologies de l’information et de la communication et de la généralisation de leur utilisation ;

— d’élaborer la politique de planification, de gestion et de contrôle de l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques, dont la mise en œuvre est assurée par l’agence nationale des fréquences ;

— de définir et de mettre en œuvre la politique nationale en matière de couverture des besoins de radionavigation maritime et de participer aux opérations de recherches et de sauvetage en mer ;

— de définir la politique des services universels de la poste et des télécommunications, d’en déterminer le contenu, le mode de financement et les tarifs y afférents et de veiller à la conformité de leur fourniture aux prescriptions légales et réglementaires en la matière ;

— d’étudier et de définir les plans et programmes de développement du secteur et de veiller à leur mise en œuvre ; 12 février 2012

— d’organiser le cadre pour la promotion d’une veille stratégique dans les domaines des activités liées au secteur ;

— d’initier les études stratégiques et prospectives de nature à déterminer les choix du Gouvernement dans les domaines d’activités liés au secteur ;

— de participer au schéma national d'aménagement du territoire en ce qui concerne l'implantation et le développement des activités liées au secteur. A ce titre, il œuvre à la diffusion équitable des services de la poste, des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication dans le cadre du schéma directeur d’aménagement numérique ;

— de veiller à la continuité et à la qualité des services offerts par les opérateurs de la poste, des télécommunications, de l’Internet, de l'informatique et des techniques audiovisuelles ;

— de veiller au bon accomplissement du service public et de participer, de concert avec l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications, au contrôle de l'exercice d'une concurrence loyale et effective entre les opérateurs de la poste, des télécommunications et les fournisseurs d'accès et de services dûment autorisés ;

— d’organiser et de mettre en œuvre la police de la poste et des télécommunications ;

— de représenter l'Algérie auprès des organisations internationales dont les activités sont liées à celles du secteur et de veiller, dans le cadre de ses attributions, au respect des engagements, accords et conventions internationaux auxquels l'Algérie est partie.