Décret exécutif n° 12-117
· ج.ر عدد 16 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-117 du 18 Rabie Ethani 1433 correspondant au 11 mars 2012 modifiant et complétant le décret n° 86-341 du 23 décembre 1986 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des centres de vacances et de loisirs pour jeunes
Article 4
L’organisateur est tenu de déposer la demande de l’autorisation d’ouverture dans un délai de 45 jours avant l’ouverture. La durée des sessions varie de 15 à 21 jours.
