Article 2

Les dispositions de l’article 2 du décret n° 86-341 du 23 décembre 1986, susvisé, sont modifiées comme suit : 21 mars 2012

« Art. 2. — Les administrations de l’Etat, les collectivités locales, les établissements, organismes et entreprises de droit public ou privé, les associations légalement constituées ainsi que toute autre personne morale de droit public ou privé peuvent organiser des centres de vacances et de loisirs à l’intention des enfants et des jeunes, dans les conditions fixées par les dispositions du présent décret ».