Décret exécutif n° 12-117
· ج.ر عدد 16 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-117 du 18 Rabie Ethani 1433 correspondant au 11 mars 2012 modifiant et complétant le décret n° 86-341 du 23 décembre 1986 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des centres de vacances et de loisirs pour jeunes
Article 15
Les dispositions de l’article 20 du décret n° 86-341 du 23 décembre 1986, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
« Art. 20. — Le personnel et l’encadrement du centre doivent avoir un comportement exemplaire face aux enfants et aux jeunes placés sous leur responsabilité. Ils doivent porter des tenues vestimentaires décentes et observer, en toutes circonstances, une attitude irréprochable».