Décret exécutif n° 12-116
· ج.ر عدد 16 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-116 du 18 Rabie Ethani 1433 correspondant au 11 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de prévention et de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le syndrome d'immuno-déficience acquise (SIDA)
Article 28
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie Ethani 1433 correspondant au 11 mars 2012.
Ahmed OUYAHIA.
