Décret exécutif n° 12-113
· ج.ر عدد 16 لسنة 2012
معدَّل
Décret exécutif n° 12-113 du 14 Rabie Ethani 1433 correspondant au 7 mars 2012 fixant les conditions de placement ainsi que les missions, l’organisation et le fonctionnement des établissements spécialisés et des structures d’accueil des personnes âgées.
Article 3
Les établissements spécialisés des personnes âgées disposent de structures d'accueil de jour dénommée «centres d'accueil de jour pour personnes âgées».