Décret exécutif n° 12-113
· ج.ر عدد 16 لسنة 2012
معدَّل
Décret exécutif n° 12-113 du 14 Rabie Ethani 1433 correspondant au 7 mars 2012 fixant les conditions de placement ainsi que les missions, l’organisation et le fonctionnement des établissements spécialisés et des structures d’accueil des personnes âgées.
CHAPITRE 4 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil socio-psychologique
Article 27
Le conseil socio-psychologique se réunit, en session ordinaire, une fois par trimestre sur convocation de son président.
Il peut se réunir, en session extraordinaire à la demande de son président ou à la demande des deux-tiers (2/3) de ses membres.
