Décret exécutif n° 12-111
· ج.ر عدد 15 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-111 du 13 Rabie Ethani 1433 correspondant au 6 mars 2012 fixant les conditions et les modalités d’implantation et d’organisation des espaces commerciaux et d’exercice de certaines activités commerciales
CHAPITRE 2 — CONDITIONS ET MODALITES D’IMPLANTATION DES ESPACES COMMERCIAUX
Article 23
Les jours ainsi que les horaires d’ouverture et de fermeture des marchés de gros cités ci-dessus sont fixés par arrêté du wali territorialement compétent.
Ces horaires peuvent être adaptés, dans les mêmes formes, en fonction des saisons et des régions.
