Article 15

Au sens des dispositions du présent décret, il est entendu par :

Usagers du marché de gros : sont constitués des catégories suivantes :

a) les opérateurs économiques ou tous autres intervenants qui, dans le cadre de leurs activités, sont habilités à effectuer des transactions commerciales au stade de gros ;

b) les prestataires de services qui, dans le cadre de leurs activités effectuent des prestations en relation avec l’activité du marché de gros.

Lettre d’accompagnement : document précisant le nom ou la raison sociale du fournisseur, la nature et la quantité des fruits et légumes, des produits de la pêche et ainsi que la date et le lieu de chargement et de déchargement.

Mandataire grossiste : personne physique ou morale qui agit, soit à la vente ou à l’achat en gros de fruits et légumes ou de produits de la pêche pour le compte du mandant et/ou pour son propre compte.

Collecteur-livreur des produits agricoles : personne physique ou morale qui collecte les produits agricoles et en assure la commercialisation au niveau des marchés de gros de fruits et légumes.