Article 3

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — La direction générale des routes est chargée d'élaborer, d'évaluer et de mettre en œuvre la politique de développement, d'entretien et d'exploitation des infrastructures routières et autoroutières, notamment en matière de conception, de réalisation et de contrôle.

A ce titre, elle est chargée :

— de définir, mettre en œuvre et de suivre la politique de développement, d'entretien et d'exploitation des infrastructures routières et autoroutières dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels ;

— de définir les règles d'exploitation et de maintenance des autoroutes, des voies express, des routes nationales, des ouvrages d'art et tunnels, et, en relation avec le ministère chargé des collectivités locales, celles relatives aux chemins de wilayas et chemins communaux ;

— de définir les règles et les prescriptions techniques de conception, de construction, d'entretien et d'exploitation des routes, des autoroutes, des ouvrages d'art et des tunnels ;

— de veiller au contrôle de la qualité technique des programmes de construction et d'aménagement des infrastructures routières et autoroutières ;

— de concevoir et mettre en place une banque de données en matière de construction, d'exploitation et d'entretien des infrastructures routières et autoroutières ;

— de veiller à l'évaluation du service public rendu à l'usager.

Elle comprend cinq (5) directions.

1 - La direction du développement routier est chargée :

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels en matière d'études, de construction et d'aménagement des routes nationales et des chemins de wilayas et assurer leur suivi ;

— de contribuer à la mise en œuvre de programmes routiers spécifiques de désenclavement ;

— de participer à l'élaboration des plans de transport routier en relation avec les secteurs concernés ;

— de proposer toutes mesures nécessaires à la promotion et au développement de la qualité des infrastructures routières.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A - La sous-direction des programmes routiers chargée :

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels en matière de construction et d'aménagement des routes nationales et de chemins de wilayas ;

— de contribuer à l'élaboration des règles techniques en matière de construction et d'aménagement des routes ;

— de suivre et d’évaluer l'exécution des programmes routiers ;

— d’établir les bilans périodiques et d’évaluer les impacts des programmes.

B - La sous-direction des études techniques routières chargée :

— d’initier, de définir et de suivre les études techniques routières dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels ;

— de contribuer à l'élaboration des règles techniques en matière d’études et de réalisation des infrastructures routières ;

— de contribuer aux travaux d'animation technique ;

— de constituer et de tenir à jour la banque de données relatives aux études techniques routières.

2 - La direction des autoroutes, rocades et voies express est chargée :

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels en matière d'autoroutes, rocades et voies express et d’assurer leur suivi ;

— de contribuer à l'élaboration des règles techniques relatives aux autoroutes, rocades et voies express ;

— de veiller au respect des règles et normes de conception, de construction et d'aménagement des infrastructures d'autoroutes, rocades et voies express ;

— d’assurer le suivi, le contrôle et l'évaluation de l'exploitation autoroutières ;

— de définir les règles d'exploitation et de maintenance des autoroutes, des rocades et des voies express.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A - La sous-direction des programmes autoroutiers chargée :

— d’assurer le suivi de l'exécution des différents programmes annuels et pluriannuels en matière d'autoroutes, rocades et voies express ;

— de contribuer à l'élaboration des règles techniques en matière de conception et de construction d'autoroutes, rocades et voies express ;

— d’initier, de définir et de suivre les études techniques en rapport avec le domaine des autoroutes, rocades et voies express. 12 février 2012 B - La sous-direction de la gestion des autoroutes chargée :

— de définir les règles et les conditions de gestion des autoroutes ;

— d’élaborer les indicateurs de qualité de service ;

— de superviser le processus d'attribution des contrats de partenariat ou de délégation ;

— d’élaborer, de contrôler et d’évaluer l'exécution des cahiers des charges relatifs aux contrats de gestion des autoroutes ;

— de veiller à assurer la qualité de service offert aux usagers.

3 - La direction des ouvrages d'art et tunnels est chargée :

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels en matière de construction et d'entretien d'ouvrages d'art et tunnels ;

— de suivre et d’évaluer l'exécution des programmes d'ouvrages d'art et tunnels ;

— de suivre l'élaboration des études techniques en matière d'ouvrages d'art et tunnels ;

— de contribuer à l'élaboration des règles techniques en matière de conception et construction d'ouvrages d'art et tunnels ;

— de promouvoir, de développer et de moderniser les techniques de construction d'ouvrages d'art et tunnels.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A - La sous-direction des programmes des ouvrages d'art et tunnels chargée :

— d’assurer le suivi de l'exécution des différents programmes annuels et pluriannuels en matière de construction d'ouvrages d'art et tunnels ;

— de contribuer à l'élaboration des règles techniques en matière de conception et de construction d'ouvrages d'art et tunnels ;

— d’initier, de définir et de suivre les études techniques en matière d'ouvrages d'art et tunnels ;

— de proposer des mesures tendant à la promotion des techniques innovantes de réalisation des ouvrages d'art et des tunnels.

B - La sous-direction de l'entretien des ouvrages d'art et tunnels chargée :

— d’assurer le suivi de l'exécution des différents programmes annuels et pluriannuels en matière d'entretien, réhabilitation et exploitation des ouvrages d'art et des tunnels ;

— de contribuer à l'élaboration des règles techniques en matière d'entretien, réhabilitation et exploitation des ouvrages d'art et des tunnels ; 19 Rabie El Aouel 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 12 février 2012

— d’initier, de définir et de suivre les études techniques et/ou spécifiques en matière d'entretien, réhabilitation et exploitation des ouvrages d'art et des tunnels ;

— de proposer des mesures tendant à la promotion des techniques innovantes de maintenance des ouvrages d'art et des tunnels ;

— de veiller au suivi des équipements d'exploitation des tunnels.

4 - La direction des équipements et de la gestion du patrimoine routier chargée d'élaborer la politique d'entretien des équipements routiers, de la signalisation et de gestion du patrimoine routier.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A - La sous-direction des équipements et de la signalisation routière chargée :

— de contribuer à l'élaboration des règles techniques définissant les équipements routiers, la signalisation routière et de veiller aux conditions et modalités de leur mise en œuvre ;

— de définir et de suivre les actions annuels et pluriannuels d'études et de travaux à engager pour l'entretien périodique des équipements routiers et de la signalisation routière ;

— de développer les modèles de gestion des activités d'entretien des équipements routiers et de la signalisation routière.

B - La sous-direction de la gestion du patrimoine routier chargée :

— de suivre les actions de classement et de déclassement des voies de communication ;

— de réaliser et de suivre les campagnes annuelles de recensement de trafics routiers, les campagnes de pesage, et les mesures d'auscultation des chaussées ;

— d’engager et de suivre les études techniques en matière de gestion du patrimoine routier.

5 - La direction de l'entretien routier chargée d'élaborer la politique d'entretien routier.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A - La sous-direction des programmes d'entretien périodique routier, chargée :

— de définir les actions à engager dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels d'entretien périodique routier en matière d'études et de travaux de revêtement, de renforcement et de réhabilitation et de suivre leur exécution ;

— d’initier et/ou de contribuer à l'élaboration des règles techniques en matière d'entretien périodique routier ;

— de contribuer à la définition des règles d'entretien périodique des routes nationales, chemins de wilayas et chemins communaux.

— développer les modèles de gestion des activités d'entretien périodique.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 15 B - La sous-direction du service public routier chargée :

— de définir et de suivre les actions et études à engager pour l'entretien courant annuel des différents domaines routiers ;

— de veiller à l'inspection et à la surveillance des routes nationales et autoroutes ;

— d’assurer le maintien de la viabilité et l'information des usagers sur les conditions de circulation ;

— de développer les modèles de gestion des activités d'entretien courant ;

— d’élaborer les règles techniques et règlements en matière d'entretien courant ;

— de coordonner les plans d'intervention, de la viabilité hivernale et des intempéries.

C - La sous-direction des moyens d'entretien chargée :

— de définir et d’engager les programmes d'acquisition des matériels destinés à l'entretien routier ;

— d’élaborer des notes et des guides techniques pour l'utilisation et la maintenance des matériels d'entretien routier ;

— d’élaborer les barèmes de location des matériels d'entretien routier ;

— de suivre la tenue des inventaires des matériels affectés à l'entretien routier ;

— d’analyser le compte spécial des parcs à matériel des directions des travaux publics ».