Décret exécutif n° 12-11
· ج.ر عدد 6 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-11 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, modifié et complété, susvisé.
