Décret exécutif n° 12-108
· ج.ر عدد 15 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-108 du 12 Rabie Ethani 1433 correspondant au 5 mars 2012 portant approbation du schéma directeur de la formation et de l'enseignement professionnels
Article 1er
En application des dispositions de l'article 23 de la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001, susvisée, est approuvé le schéma directeur de la formation et de l'enseignement professionnels annexé à l'original du présent décret.