Décret exécutif n° 12-106
· ج.ر عدد 15 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-106 du 12 Rabie Ethani 1433 correspondant au 5 mars 2012 modifiant le décret exécutif n° 2000-371 du 22 Chaâbane 1421 correspondant au 18 novembre 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1433 correspondant au 5 mars 2012.
Ahmed OUYAHIA. ————★————