Décret exécutif n° 12-05
· ج.ر عدد 5 لسنة 2012
ملغى
Décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 portant statut-type des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés (réctificatif)
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 8
L'évaluation, les examens scolaires et les conditions d' admission et de passage sont organisés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
