Article 6

Les établissements ont pour missions d'assurer l'éducation et l'enseignement spécialisés des enfants et adolescents handicapés âgés de trois (3) ans jusqu’à l’accomplissement de leur cursus scolaire en milieu institutionnel spécialisé et / ou en milieu ordinaire, ainsi que de veiller à leur santé, à leur sécurité, à leur bien-être et à leur développement.