Décret exécutif n° 12-05
· ج.ر عدد 5 لسنة 2012
ملغى
Décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 portant statut-type des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés (réctificatif)
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil psycho-pédagogique
Article 31
Le conseil psycho-pédagogique se réunit en session ordinaire, une fois par trimestre sur convocation de son président.
Il peut se réunir, en session extraordinaire à la demande de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
