Décret exécutif n° 12-05 · ج.ر عدد 5 لسنة 2012 ملغى

Décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 portant statut-type des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés (réctificatif)

CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur

Article 26

Le directeur de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé de la solidarité nationale. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.