Décret exécutif n° 12-05
· ج.ر عدد 5 لسنة 2012
ملغى
Décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 portant statut-type des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés (réctificatif)
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'administration
Article 22
Le conseil d'administration se réunit, en session ordinaire, deux (2) fois par an, sur convocation de son président.
Il peut se réunir, en session extraordinaire, à la demande de son président, des deux tiers (2/3) de ses membres ou de l'autorité de tutelle.