Décret exécutif n° 12-05
· ج.ر عدد 5 لسنة 2012
ملغى
Décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 portant statut-type des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés (réctificatif)
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 15
Les établissements sont administrés par un conseil d'administration et dirigés par un directeur. Ils sont dotés d'un conseil psycho-pédagogique.