Décret exécutif n° 12-03
· ج.ر عدد 3 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-03 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 fixant la liste des espèces végétales non cultivées protégées
Article 2
Sont considérées comme non cultivées protégées les espèces végétales qui n'ont pas subi de modification par sélection de la part de l’Homme et qui :
— sont menacées d'extinction ;
— revêtent un intérêt dans les domaines de la génétique, de la médecine, de l'agronomie, de l'économie, de la culture et de la science d'une manière générale.