Décret exécutif n° 11-93
· ج.ر عدد 13 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-93 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant l'institut de technologie de santé publique d'El Marsa (Alger) en institut national de formation supérieure paramédicale
Article 2
Le siège de l'institut prévu à l'article 1er ci-dessus est transféré à Oran.
