Décret exécutif n° 11-93
· ج.ر عدد 13 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-93 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant l'institut de technologie de santé publique d'El Marsa (Alger) en institut national de formation supérieure paramédicale
Article 1er
L'institut de technologie de la santé publique d'El Marsa (Alger) créé par le décret n° 70-147 du 14 octobre 1970, susvisé, est érigé en institut national de formation supérieure paramédicale par abréviation (I.N.F.S.P.M) régi par les dispositions du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure et celles du présent décret, désigné ci-après « l'institut ».