Décret exécutif n° 11-92
· ج.ر عدد 13 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-92 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 érigeant des écoles de formation paramédicale en instituts nationaux de formation supérieure paramédicale
Article 3
Outre les objectifs prévus à l'article 4 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985, susvisé, les instituts ont pour missions, notamment :
— d'assurer la formation supérieure et de spécialisation en matière paramédicale ;
— d'assurer les actions de formation en rapport avec leurs missions.