Décret exécutif n° 11-91
· ج.ر عدد 13 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-91 du 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2011
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 24 février 2011.
Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.
Soutien à l’accès à l’habitat 38 862 400 332 944 400 TOTAL 38 862 400 332 944 400 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.
Programme complémentaire 38.862.400 332.944.400 au profit des wilayas TOTAL 38.862.400 332.944.400 ————★————
