Décret exécutif n° 11-77
· ج.ر عدد 11 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-77 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 modifiant l’annexe du décret n° 88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d’expansion touristique
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier l’annexe du décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, susvisé.