Article 5

Le plan d'aménagement de la ville nouvelle comprend : 1 — Un rapport de présentation qui fait ressortir les principes et orientations qui ont présidé aux options et choix arrêtés pour chacun des éléments du plan d'aménagement, en conformité aux objectifs assignés à la ville nouvelle concernée.

Le rapport contient, en outre :

— l'analyse du site d'implantation du projet de la ville nouvelle ;

— la définition du concept d'aménagement liée à la vocation de la ville nouvelle concernée ;

— les variantes d'aménagement ;

— l'évaluation des impacts de la variante retenue ;

— le plan d’intégration et de mise à niveau des tissus urbains existants ;

— la prévision du programme de mise en œuvre de la réalisation de la ville nouvelle ;

— l'ensemble de prescriptions relatives à la prise en charge des effets des risques majeurs. 2 — Un règlement qui fixe les règles applicables à chacun des secteurs, particulièrement :

— les conditions générales de construction,

— l'affectation dominante des sols avec, s'il y a lieu, la nature des activités qui peuvent être interdites et/ou soumises à des conditions particulières,

— la densité générale exprimée par le coefficient d'occupation des sols et le coefficient d'emprise au sol,

— les servitudes à maintenir, à modifier ou à créer,

— les prescriptions applicables aux grands équipements, infrastructures, services et activités, 17 Rabie El Aouel 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 20 février 2011

— les prescriptions en matière de protection de la nature, des sites, monuments et des autres éléments méritant d'être protégés. 3 — Des documents graphiques comprenant :

— la carte de situation du projet de la ville nouvelle,

— le plan de délimitation de la ville nouvelle faisant ressortir la liaison aux réseaux routiers, ferroviaires, hydrauliques, énergétiques et de télécommunications,

— le plan d'état de fait qui précise l'occupation actuelle des sols particulièrement le cadre bâti,

— le plan des servitudes et contraintes environnementales,

— le plan d'aménagement de la ville nouvelle, comprenant le plan des réseaux de voiries, d'alimentation en eau potable, d'assainissement, d'énergie et de télécommunications,

— le plan de la zone de protection, 4 — Les délibérations des collectivités territoriales concernées et l'avis du conseil exécutif de wilaya.