Décret exécutif n° 11-75
· ج.ر عدد 11 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-75 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la direction générale du budget
Article 7
Les directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas sont organisées en quatre (4) services et en un bureau rattaché directement au directeur, comme suit :
— le service du développement humain et de l'action socioéconomique ;
— le service du développement des programmes locaux ;
— le service du développement des infrastructures et régulation ;
— le service de la synthèse budgétaire ;
— le bureau des moyens et de la formation.
Un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique fixe l'organisation et le fonctionnement des services en bureaux dont le nombre ne peut excéder trois (3) pour chacun.
