Article 3

La direction régionale du budget est chargée :

1) en matière budgétaire :

— de veiller à l'application de la législation et de la réglementation afférentes au budget, et de faire toute proposition d'adaptation de la législation et de la réglementation relatives à l'affectation et au contrôle des dépenses publiques ;

— de contribuer à la mise en place et au fonctionnement du système de collecte et de traitement de l'information encadrant les prévisions budgétaires entrant dans le cadre de l'élaboration du budget de l'Etat,

— de consolider les données nécessaires à la constitution des fichiers cartographiques par wilaya, nécessaires à l'analyse financière de la politique de développement régional, et d'évaluer les impacts des programmes proposés,

— de suivre la consommation des crédits affectés sur le budget de l'Etat rapportés à l'avancement physique des projets et programmes de toute nature constituant le portefeuille des wilayas relevant de sa compétence,

— d'établir les bilans d'exécution annuels et rapports périodiques sur l'activité de contrôle préalable des dépenses publiques, des procédures d'inscription et actes de gestion budgétaire des programmes et projets locaux,

— de mettre en œuvre les décisions issues du projet de modernisation du processus budgétaire et de vulgariser le contenu de la réforme budgétaire,

2) en matière de gestion :

— d'assurer la gestion, le suivi et l'évaluation des personnels placés sous son autorité, des moyens mis à sa disposition et des crédits qui lui sont délégués en tenant la comptabilité conformément à la législation et à la réglementation en vigueur,

— d'entreprendre ou d'accompagner toute mission de contrôle et d'évaluation des services extérieurs du budget dans le cadre du programme arrêté par la direction générale du budget,

— d'assurer la conservation des archives, la tenue des inventaires des biens meubles et immeubles, et l'entretien du patrimoine mobilier et immobilier conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.