Décret exécutif n° 11-72
· ج.ر عدد 11 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-72 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les diplômes universitaires ouvrant droit au concours d'accès à l'institut d'enseignement spécialisé de la profession de comptable
Article 3
La liste des diplômes universitaires est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
