Décret exécutif n° 11-69
· ج.ر عدد 10 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-69 du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Article 1er
Les crédits d'un montant de deux milliards huit cent quatre-vingt-dix-neuf millions six cent trente-six mille dinars (2.899.636.000 DA), ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
