Décret exécutif n° 11-68
· ج.ر عدد 10 لسنة 2011
Décret exécutif n° 11-68 du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement
Article 1er
Les crédits d'un montant de quatre milliards cent trente-cinq millions quatre cent trente-neuf mille dinars (4.135.439.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2011, au ministre de l’industrie de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
